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Article R200-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 26/07/1975 au 02/10/1984 (Code du travail)

Données brutes

Article R200-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 26/07/1975 au 02/10/1984 (Code du travail)

L'élection du président du conseil d'administration est opérée à la majorité absolue des membres composant le conseil d'administration .