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Article R260-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R260-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Les infractions à l'article L. 200-3 et aux règlements pris pour son application seront passibles d'une amende de 600 F à 1.300 F.
En cas de récidive dans le délai d'un an, les contrevenants seront passibles d'une amende de 1.300 F à 3.000 F.