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Article R241-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R241-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Le chef d'entreprise ou le président du service interentreprises doivent prendre toutes mesures pour que le médecin du travail consacre à sa mission en milieu de travail le tiers de son temps de travail tel qu'il est précisé à l'article R. 241-32.