Article R241-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R241-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Le médecin du travail assiste avec voix consultative aux réunions du comité d'entreprise dont l'ordre du jour comporte des questions relatives à la médecine du travail.
Il est convoqué également aux réunions de la commission pour l'amélioration des conditions de travail prévue à l'article L. 437-1.