Article R241-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R241-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Le médecin du travail est lié par un contrat passé avec l'employeur ou le président du service médical interentreprises. Ce contrat de travail est conclu dans les conditions prévues par le code de déontologie médicale.