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Article R241-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 08/09/1985 au 30/07/2004 (Code du travail)

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Article R241-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 08/09/1985 au 30/07/2004 (Code du travail)

Sauf avis contraire du directeur régional du travail et de l'emploi, un service interentreprises ne peut s'opposer à l'adhésion d'une entreprise relevant de sa compétence.