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Article R233-81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R233-81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Des arrêtés du ministre chargé du travail fixent le modèle des attestations prévues aux articles R. 233-62, R. 233-68 et R. 233-77.