Article R232-51 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R232-51 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
Les dispositions de l'article R. 232-28 ne sont applicables qu'au cas où le travail est effectué dans les locaux de l'exploitation, de l'entreprise ou de l'établissement agricole, ou à proximité de ceux-ci.