Article R232-46 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R232-46 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
Lorsque les dispositions de la section 1 relatives à l'aération et à l'assainissement ainsi qu'au nettoyage et au chauffage ne peuvent recevoir application en raison de la nature des opérations agricoles pratiquées, des mesures d'effet équivalent doivent être prises pour la protection de la santé des travailleurs .