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Article R232-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R232-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Pour l'application aux établissements agricoles de la section I ci-dessus, ne sont pas considérés comme locaux fermés affectés au travail, au sens de cette section, les serres, caves, champignonnières et tous les locaux fermés dans lesquels sont mises en oeuvre des techniques de production agricole incompatibles avec l'application de ces dispositions.