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Article R232-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R232-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Un arrêté ministériel détermine pour chaque nature de locaux, celle des prescriptions des articles R. 232-1 à R. 232-29 qui doivent être affichées.