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Article R232-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/11/1973
au
03/10/1987
(Code du travail)
Données brutes
Article R232-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/11/1973
au
03/10/1987
(Code du travail)
Un arrêté ministériel détermine pour chaque nature de locaux, celle des prescriptions des articles R. 232-1 à R. 232-29 qui doivent être affichées.