Article R232-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R232-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Le texte de la présente section et une affiche indiquant, en caractères facilement lisibles, les mesures d'hygiène concernant la prophylaxie de la tuberculose, doivent être affichés dans toutes les pièces à usage de dortoir.
Les termes de cette affiche sont fixés par arrêté ministériel.