Article R232-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R232-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les dispositions des articles R. 232-32, alinéa 1er, R. 232-34 et R. 232-35 ne s'appliquent pas aux locaux affectés au couchage des gardiens jugés nécessaires pour la surveillance de l'usine.