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Article R232-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R232-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les dispositions des articles R. 232-32, alinéa 1er, R. 232-34 et R. 232-35 ne s'appliquent pas aux locaux affectés au couchage des gardiens jugés nécessaires pour la surveillance de l'usine.