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Article R232-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/11/1973
au
03/10/1987
(Code du travail)
Données brutes
Article R232-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/11/1973
au
03/10/1987
(Code du travail)
Les chefs d'établissement doivent mettre à la disposition de leur personnel les moyens d'assurer la propreté individuelle.