Article R232-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R232-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Un règlement intérieur limite les quantités de vin, de bière, de cidre, de poiré, d'hydromel non additionnés d'alcool qui peuvent être introduites et détermine les heures et conditions auxquelles leur consommation est autorisée.
Les chefs d'établissement sont tenus d'afficher ce règlement dans les locaux où se font le recrutement et la paie du personnel. Ils doivent veiller à son exécution.