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Article R232-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/11/1973
au
03/10/1987
(Code du travail)
Données brutes
Article R232-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/11/1973
au
03/10/1987
(Code du travail)
Il est interdit de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.