Article R232-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R232-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
Lorsque les dispositions de la Section I relatives au nettoyage et de la Section II relatives à l'aération, l'assainissement et l'ambiance thermique ne peuvent recevoir application en raison de la nature des opérations agricoles pratiquées, des mesures d'effet équivalent doivent être prises pour la protection de la santé des travailleurs .