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Article R236-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
20/02/1991
au
31/03/2002
(Code du travail)
Données brutes
Article R236-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
20/02/1991
au
31/03/2002
(Code du travail)
Les dépenses afférentes à la rémunération des organismes de formation sont prises en charge dans les conditions fixées par l'article R. 236-22.