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Article R236-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R236-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Le chef d'établissement ou le secrétaire général du syndicat interhospitalier arrête la liste nominative des membres du comité. Cette liste est affichée dans les locaux affectés au travail. Elle doit comporter, en outre, les indications relatives à l'emplacement de travail habituel des membres du comité.