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Article R235-4-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R235-4-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Les dispositions relatives à la construction, ou l'aménagement des bâtiments des articles R. 232-12-17 à R. 232-12-22 sont applicables.