Article R235-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R235-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
Le maître d'ouvrage précise, dans une notice d'instructions qu'il transmet au chef d'établissement, les dispositions prises pour la ventilation et l'assainissement des locaux, et les informations permettant au chef d'établissement d'entretenir les installations, d'en contrôler l'efficacité et d'établir la consigne d'utilisation prescrite aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 232-1-9.