Article R233-139 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R233-139 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les deux dernières phrases du quatrième alinéa de l'article R. 233-93, l'article R. 233-104-1 et le deuxième alinéa de l'article R. 233-105 ne sont pas applicables aux chariots de manutention automoteurs.