Article R233-123 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R233-123 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux machines, engins et appareils neufs ainsi qu'aux machines, engins et appareils usagés mis en service à l'état neuf à compter de la date d'entrée en vigueur de ces dispositions.