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Article R233-115 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R233-115 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les opérations de réglage doivent pouvoir être faites à l'arrêt.

S'il est nécessaire pour certains réglages que des éléments soient en mouvement, toutes dispositions doivent être prises pour qu'il ne puisse y avoir aucun contact avec ces éléments pendant l'opération.