Articles

Article R233-114 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/04/1988 au 01/01/1993 (Code du travail)

Données brutes

Article R233-114 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/04/1988 au 01/01/1993 (Code du travail)

Toutes dispositions doivent être prises pour empêcher les projections d'outils ou d'éléments d'outils, d'objets ou de matériaux susceptibles de causer des blessures.