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Article R233-81-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

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Le fabricant ou l'importateur d'un matériel ou produit soumis aux dispositions de l'article L. 233-5 appose les marques prévues aux articles R. 233-63 et R. 233-69.

L'apposition de la marque doit intervenir préalablement à toute exposition ou utilisation.