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Article R233-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 23/11/1973 au 15/08/1980 (Code du travail)

Données brutes

Article R233-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 23/11/1973 au 15/08/1980 (Code du travail)

Les règlements d'ateliers doivent interdire aux ouvriers de coucher sur les fours à plâtre.