Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R232-12-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/04/1992
au
01/07/2003
(Code du travail)
Données brutes
Article R232-12-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/04/1992
au
01/07/2003
(Code du travail)
Les largeurs minimales fixées à l'article R. 232-12-3 sont augmentées de la moitié pour les escaliers desservant les sous-sols.