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Article R232-12-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R232-12-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)


Lorsque les travailleurs sont exposés aux intempéries en raison des conditions d'exécution du travail, l'employeur est tenu de mettre à leur disposition des moyens de protection individuelle, dont les caractéristiques techniques sont, en tant que de besoin, fixées par des arrêtés du ministre de l'agriculture.