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Article R232-11-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
03/10/1987
au
01/04/1992
(Code du travail)
Données brutes
Article R232-11-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
03/10/1987
au
01/04/1992
(Code du travail)
Les locaux affectés à l'hébergement doivent être maintenus dans un état constant de propreté et d'hygiène.