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Article R232-2-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/10/1990
au
01/04/1992
(Code du travail)
Données brutes
Article R232-2-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/10/1990
au
01/04/1992
(Code du travail)
Les personnes handicapées physiques doivent pouvoir disposer d'installations sanitaires appropriées.