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Article R232-13-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/04/1992
au
01/07/2003
(Code du travail)
Données brutes
Article R232-13-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/04/1992
au
01/07/2003
(Code du travail)
Les dispositions de la sous-section 2 de la section III du présent chapitre ne sont pas applicables dans les établissements agricoles.