Article R232-13-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R232-13-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Les dispositions de la sous-section 3 de la section II du présent chapitre sont néanmoins applicables dans les établissements agricoles visés à l'article R. 232-13, sauf dans les lieux où l'éclairage peut être contre-indiqué en raison des techniques agricoles pratiquées.
Dans ce cas, des moyens individuels d'éclairage doivent être mis à la disposition du personnel et être tenus constamment en bon état de fonctionnement à la diligence de l'employeur.