Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R232-12-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/04/1992
au
01/07/2003
(Code du travail)
Données brutes
Article R232-12-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/04/1992
au
01/07/2003
(Code du travail)
La consigne pour le cas d'incendie doit être communiquée à l'inspecteur du travail.