Article R232-12-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R232-12-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixe, en tant que de besoin, les dispositions spécifiques relatives aux installations industrielles utilisant le gaz combustible et les hydrocarbures liquéfiés.