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Article R231-52-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R231-52-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


En tant que de besoin, des arrêtés du ministre chargé du travail définissent les modalités des essais auxquels devront être soumises les substances et préparations et précisent les informations à fournir en application de l'article R. 231-52-3 ci-dessus.