Article R231-65 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R231-65 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
I. Un arrêté des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la santé fixe les recommandations en matière de surveillance médicale spéciale des travailleurs susceptibles d'être exposés à des agents biologiques.
II. La fiche d'aptitude établie en application des articles R. 241-57 et R. 242-23 est renouvelée au moins tous les ans.