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Article R231-54 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 18/03/1986 au 01/01/1993 (Code du travail)

I - Les informations à fournir en application du premier alinéa de l'article R. 231-51 sont les suivantes pour toute substance chimique préalablement à sa mise sur le marché :

a) Les nom, prénoms, adresse et qualité du déclarant et, le cas échéant, la raison sociale et le siège social de l'entreprise pour le compte de laquelle est faite la déclaration ;

b) La désignation chimique normalisée et la désignation commerciale de la substance et, éventuellement, la désignation des préparations qui la contiennent ;

c) La formule chimique de la substance et éventuellement, la composition des préparations qui la contiennent ;

d) La nature des impuretés que peut contenir la substance et le pourcentage des principales d'entre elles ;

e) Les additifs qui peuvent être associés à la substance ;

e bis) Les données spectrales ;

f) Les méthodes de détection et de dosage de la substance dans les préparations et dans les milieux où elle peut se rencontrer ;

g) Les quantités que le déclarant prévoit de fabriquer ou d'importer avec l'indication des effets recherchés, des modes et des conditions d'utilisation et de distribution envisagés ;

h) Les méthodes et précautions à prendre en ce qui concerne l'usage, le transport, la manipulation et le stockage de la substance ou des préparations qui la contiennent ainsi que les dispositions à prévoir en cas d'accident de personne, de dispersion accidentelle ou d'incendie ;

i) Les propriétés physico-chimiques de la substance, notamment ses conditions d'inflammation et d'explosion ;

j) Les résultats des essais de toxicité aiguë et subaiguë sur des espèces animales témoins et les résultats des études d'action corrosive et irritante ;

k) Les résultats d'essais de mutagenèse à court terme.

II - En outre doivent être fournies :

- une déclaration concernant les effets défavorables de la substance en fonction des différentes utilisations envisagées ;

- une proposition de classification et d'étiquetage appropriée aux dangers présentés par la substance ;

- des propositions de recommandations concernant la sécurité d'emploi de la substance.

III - S'il n'est pas possible techniquement ou s'il ne paraît pas nécessaire de fournir une information, les raisons devront en être indiquées.

IV - Le déclarant doit également joindre aux informations et propositions ci-dessus énumérées tous autres éléments dont il dispose et qui seraient utiles à l'appréciation des risques encourus par les travailleurs, notamment les résultats d'essais sur le métabolisme, sur la toxicité chronique ou sur d'autres effets à long terme si ces essais ont été réalisés.