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Article R223-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R223-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Le point de départ de la période prise en considération pour l'application du droit au congé est fixé au 1er juin de chaque année.

Toutefois, dans les professions où en application de l'article L. 223-16 les employeurs sont tenus de s'affilier à une caisse de congé, le point de départ de l'année de référence est fixé au 1er avril.