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Article R152-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R152-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Sera puni des peines applicables aux contraventions de 5ème classe :

1° L'utilisateur qui n'aura pas respecté les dispositions du troisième alinéa de l'article L. 124-7 ;

2° La personne responsable de la gestion des installations ou des moyens de transport collectifs qui, dans une entreprise utilisatrice, aura contrevenu aux dispositions de l'article L124-4-7 en empêchant un salarié temporaire d'avoir accès, dans les mêmes conditions que les salariés de cette entreprise, à ces équipements collectifs.

En cas de récidive les peines prévues pour les contraventions de la 5e classe commises en récidive seront applicables.