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Article R136-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R136-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Des membres suppléants, en nombre double de celui des membres titulaires prévus aux articles R. 136-2 à R. 136-5, sont nommés dans les mêmes conditions. Toutefois l'un des deux suppléants de chacun des membres titulaires prévu, d'une part, au 4e, d'autre part, au 5e de l'article R. 136-3 peut être un salarié agricole.