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Article R136-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 23/11/1973 au 05/01/1980 (Code du travail)

Données brutes

Article R136-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 23/11/1973 au 05/01/1980 (Code du travail)

Les membres suppléants, en nombre égal à celui des membres titulaires prévus aux articles R. 136-2 à R. 136-5 sont nommés dans les mêmes conditions.