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Article R136-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R136-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Les représentants titulaires des salariés sont nommés par le ministre chargé du travail dans les conditions ci-après :

1° Six représentants, sur proposition de la confédération générale du travail (CGT) ;

2° Quatre représentants, sur proposition de la confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

3° Quatre représentants, sur proposition de la confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO) ;

4° Deux représentants, sur proposition de la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

5° Deux représentants, sur proposition de la confédération française de l'encadrement confédération générale des cadres (CFE - CGC).