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Article R136-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/06/1983 au 09/06/1983 (Code du travail)

Données brutes

Article R136-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/06/1983 au 09/06/1983 (Code du travail)

Siègent à la commission nationale de la négociation collective dix-huit représentants des salariés et dix-huit représentants des employeurs.