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Article R122-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/03/1983
au
07/05/1991
(Code du travail)
Données brutes
Article R122-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/03/1983
au
07/05/1991
(Code du travail)
Le règlement intérieur prescrit par l'article L. 122-33 doit être établi dans les mois suivant l'ouverture de l'entreprise.