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Article R122-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R122-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Le recours devant le directeur régional du travail et de la main-d'oeuvre prévu par l'article L. 122-37 doit
être présenté dans un délai de deux semaines.