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Article R122-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/03/1983
au
07/05/1991
(Code du travail)
Données brutes
Article R122-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/03/1983
au
07/05/1991
(Code du travail)
La communication du texte du règlement intérieur prévue au troisième alinéa de l'article L. 122-36 est effectuée en deux exemplaires.