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Article R122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/11/1973
au
29/09/1974
(Code du travail)
Données brutes
Article R122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/11/1973
au
29/09/1974
(Code du travail)
La signification de licenciement prévue par l'article L. 122-9 est faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.