Article R116-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R116-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Les conventions portant création de centres de formation d'apprentis à caractère interprofessionnel peuvent prévoir, après avis du comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi, la création d'une section Métiers divers destinée à accueillir temporairement les apprentis des métiers à faible effectif, dans la limite des places disponibles et selon les règles prévues à l'article suivant.