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Article R145-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R145-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


L'intervention peut être contestée à tout moment de la procédure de saisie.

Le débiteur peut encore, la saisie terminée, agir en répétition à ses frais contre l'intervenant qui aurait été indûment payé.